Frontaliers
Les
amateurs étrangers et frontaliers, titulaires de la licence
frontalière, peuvent également participer aux concours français s’ils
sont invités, de la même façon les amateurs français frontaliers peuvent
participer à des concours étrangers s’ils sont invités.
Communication par internet
Conformément
à l’article 4 des statuts des associations locales, le calendrier
sportif devra être soumis à l’approbation de la section sportive du
groupement. En cas de désaccord entre l’organisateur et la section
sportive, la décision sera prise par le président régional qui en
informera la F.C.F.. le programme des concours, approuvé par la
commission sportive du groupement ou par la commission fédérale en
l’absence de groupement, est porté à la connaissance des amateurs par
voie de circulaires, affiches, annonces dans les journaux, sites internet.
Mises en loges
Les
pigeons sont mis en loges exclusivement par un responsable de mises en
loges, aucun amateur ne peut enloger lui-même ses pigeons sous peine de
sanction : disqualification du concours, suspension s’il y a récidive,
voire suspension du centre de mises en loges.
Paniers plombés
Après
la mise en loges, les paniers doivent être plombés sur la porte de
lâcher comme sur la porte de mise en loges. Pour les amateurs qui
enlogent dans leur propre société puis qui transfèrent eux-mêmes leurs
paniers plombés soit à une autre société ou soit directement sur le lieu
de départ du transporteur, le transport doit être fait par deux
colombophiles ; il doit être ajouté une feuille récapitulative avec les
numéros de plombs afin de permettre à la société accueillant les paniers
ou à l’organisateur de concours de pouvoir contrôler les numéros de
plombs entre le départ et l’arrivée.
Canicule
En
cas d’épisode caniculaire, la FCF a la faculté de réduire le nombre de
pigeons au mètre carré et le kilométrage du concours. L’annonce en est
faite sur le site web de la FCF.
Constatation électronique
Les
antennes d’enregistrement seront placées au plus près de l’entrée du
pigeonnier ; elles peuvent être disposées dès la planche d’atterrissage.
Les marques d’appareils acceptées le sont par le conseil d’administration sur avis de la commission sportive nationale.
Dopage
L’administration
de produits dopants aux pigeons voyageurs est strictement interdite en
application de la loi 84.809 du 16/07/84 et de l’article 1 des statuts
de la FCF.
21-A
L’administration des produits
interdits de la liste rouge (en consultation sur le site de FCF), dans
le but d’augmenter les capacités physiques, physiologiques et psychiques
du pigeon, et pouvant nuire à sa bonne santé, est considérée comme du
dopage.
21-B
Les produits interdits sont :
-les corticostéroïdes
-Les bronchodilatateurs y compris les agonistes
-Les stéroïdes anabolisants
-Les anti-inflammatoires non stéroïdiens
-Les analgésiques narcotiques
-Les analgésiques (antipyrétiques)
-Les molécules ayant un effet sur le système nerveux (y compris la caféine)
-Les hormones synthétiques et promoteur de croissance
-Les mucolytiques
-Les produits masquants
-L’arsenic (liqueur de Fowler)
21-C
Il
existe un comité scientifique qui analyse les résultats au retour du
laboratoire, avant toute divulgation d’information du contrôle effectué,
il devra être partiellement ou entièrement réuni, en présentiel ou en
distanciel dans les plus brefs délais.
Sa constitution se fera sur
sollicitation de personnalités qualifiées dans le monde de la lutte
anti-dopage, en France ou à l’étranger.
La composition de ce
comité scientifique est validée avant chaque 28 février par le conseil
d’administration, après avis de la commission sportive de la FCF.
21-D
Tout
organisateur de concours, le président de la FCF, les présidents des
sections sportive et de contrôle et recensement de la FCF peuvent
demander à la FCF un contrôle dopage. Ces contrôles peuvent être
réalisés à toute période de l’année. Une préférence est toutefois donnée
à un prélèvement avant la mise en loge au siège enlogeur ou au
colombier de l’amateur.
La FCF organise l’intervention d’un
vétérinaire ou d’un assistant vétérinaire, dans un délai stratégiquement
adapté. Ces intervenants sont agréés par la FCF, ils ont pris un
engagement solennel devant la FCF, ne laissant donc aucune place à une
erreur pouvant porter préjudice au bon déroulement du prélèvement.
Le procès-verbal de prélèvement est joint à la demande de contrôle.
21-E
Le
contrôle dopage est effectué par un assistant vétérinaire ou un
vétérinaire qui après avoir fait le prélèvement de fientes fait parvenir
les deux échantillons au laboratoire choisi par la FCF afin de
rechercher toute présence de substances interdites.
Le colombophile n’a pas la possibilité d’intervenir dans la procédure.
Le
vétérinaire ou assistant vétérinaire rédige le « procès-verbal de
prélèvement », signé par les parties en présence (le préleveur et le
colombophile).
Le prélèvement est directement envoyé de façon
anonyme (identification sous forme de code barre ou QR code) au
laboratoire agréé par la FCF.
21-F
Un kit de prélèvement est fourni au vétérinaire ou à l’assistant vétérinaire par le laboratoire agréé par la FCF.
21-G
Après
analyse du comité scientifique, tout résultat positif est transmis par
courrier recommandé avec accusé de réception à l’amateur qui a cinq
jours pour demander une contre-expertise à la FCF, accompagné d’un
versement de frais d’analyse contradictoire (700€ à la charge de
l’amateur). Pour le 2e échantillon conservé par le laboratoire dans les
conditions optimales, la contre-expertise se fait dans le même
laboratoire.
Tout résultat négatif est signifié par lettre simple.
#
Si la contre-expertise est négative, les frais d’analyse seront à la
charge de la FCF, l’amateur ne peut prétendre à aucun dédommagement.
#
Si la contre-expertise est positive, le président de la FCF informera
l’amateur du résultat et de la transmission du dossier au président de
la section nationale de protection et contentieux conformément à
l’article 18 du code colombophile.
En attendant que la commission
de discipline statue, les droits aux prix, championnat, as pigeon sont
suspendus, ainsi que la participation aux concours.
Tout jugement
d’exclusion des concours est obligatoirement prononcé nonobstant appel.
Les frais de la procédure sont supportés par la partie qui succombe.
L’amateur
contrôlé aura ensuite encore la possibilité de faire appel devant la
chambre d’appel nationale conformément à l’article 19 du code
colombophile.
Si l’amateur ne demande pas de contre-expertise sous
5 jours, le dossier est transmis aussitôt au président de section
nationale de protection et contentieux, conformément à l’article 18 du
code colombophile.
21-H
Tous les cas non prévus aux
présentes dispositions sont tranchés par le bureau directeur de la FCF
auquel s’adjoindront les présidents des sections nationales de contrôle,
sportive ainsi que de protection et contentieux.
21-I
Tous
les amateurs sont tenus de prendre des dispositions nécessaires pour
faciliter les contrôles et doivent s’y conformer (art 39 du règlement
intérieur).
Tout colombophile qui refuse ces contrôles, qui est
convaincu d’utiliser des produits dopants suite aux analyses réalisées
par un laboratoire spécialisé ou par simple aveu public, sera passible
de peines pouvant aller jusqu’à l’exclusion des concours (36 mois) à
partir de la notification de la commission de discipline.
En cas
de récidive : interdiction de jouer pouvant aller jusque 120 mois et
amende pouvant aller jusqu’à 2500 Euros. (CA du 27/08/16 Limoges).
Ces
changements sont applicables dès la saison 2023. Ces prochaines
semaines, le conseil d’administration de la FCF proposera de nouvelles
évolutions.
