Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son
fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque
forme que ce soit, en espèces (en argent) ou en nature. Cela concerne
dans notre cas, essentiellement, les frais kilométriques parcourus avec
le véhicule personnel du bénévole.
Ces frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème
kilométrique. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles des
associations, il ne prend pas en compte la puissance
fiscale du véhicule automobile ni le type de carburant
utilisé.
Le colombophile bénévole du groupement de l'Aisne
peut donc prétendre à une réduction d'impôt, au titre des déplacements
qu'il a effectués avec son véhicule personnel, dans l'intérêt du
groupement. Cela concerne les déplacements effectués, pour assister à
une réunion du groupement, pour apporter les pigeons de sa société à
Naturagora (avec son véhicule personnel), ou pour les nettoyages du
colombier départemental par exemple.
Pour la déclaration des revenus de 2020 à effectuer en mai 2021 :
Les personnes concernées doivent nous remettre le détail des kilomètres
parcourus avec leur véhicule personnel, en complétant ces deux imprimés :
- détails des trajets effectués : ICI
- lettre de renonciation au remboursement : ICI
Pour connaître le kilométrage précis entre deux destinations, vous pouvez utiliser le site MAPPY.
Ces documents à compléter doivent être retournés par mail à olivierdaulnois@gmail.com .
Le barème est de 0,321 € par kilomètre, avec un plafond maximum de 20 % du revenu imposable, la réduction d'impôt est de 66 %.
Par exemple, un colombophile dont la société est située à 45 km de Naturagora où il amène les paniers avec son véhicule personnel à l'occasion de 15 concours, pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de : (45 km X 2 X 15) X 0,321 x 66 % = 286 €.
S'agissant d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, cette disposition n'est intéressante que pour les contribuables imposables à l'impôt sur le revenu.
Ce taux de réduction d'impôt est également applicable aux dons effectués auprès du groupement.
Nous vous adresserons en retour un justificatif fiscal avec le montant à reporter sur votre déclaration des revenus de 2020.
Frédéric FREIN
Vice-président du Groupement
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