Les
bénévoles qui souhaitent obtenir le reçu fiscal de don au titre de
leur déclaration 2022 sur les revenus de 2021, doivent :
1
– compléter le détail des trajets effectués sur cet imprimé : ICI
2
– compléter la lettre de renonciation au remboursement : ICI
3
– renvoyer ces 2 documents avant le 15 mars 2022 par mail à
olivierdaulnois@gmail.com
.
4
- nous vous adresserons en retour un justificatif fiscal avec le
montant à reporter sur votre déclaration des revenus de 2021.
Pour
rappel :
Les
frais engagés par les bénévoles d'une association d’intérêt général à caractère sportif, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit,
sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Le
bénévole de l'association doit participer à son animation et à
son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous
quelque forme que ce soit, en espèces (en argent) ou en nature. Cela
concerne dans notre cas, essentiellement, les frais kilométriques
parcourus avec le véhicule personnel du bénévole.
Ces
frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème
kilométrique. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles
des associations, il ne prend pas en compte la puissance fiscale du
véhicule automobile ni le type de carburant utilisé.
Le
colombophile bénévole du groupement de l'Aisne peut donc prétendre
à une réduction d'impôt, au titre des déplacements qu'il a
effectués avec son véhicule personnel, dans le
cadre de son activité de bénévole du
groupement.
Cela
concerne, par exemple, les déplacements effectués, pour assister à
une réunion du groupement (mais pas l’assemblée générale), pour
apporter les pigeons de sa société à Naturagora (avec son véhicule
personnel), ou pour les nettoyages du colombier départemental par
exemple.
Le
barème est de 0,32 € (tarif 2020) par kilomètre, avec un plafond
maximum de 20 % du revenu imposable, la réduction d'impôt est de 66
%.
Par
exemple, un colombophile dont la société est située à 45 km
de Naturagora où il amène les paniers avec son véhicule
personnel à l'occasion de 15 concours, pourra bénéficier
d'une réduction d'impôt de : (45 km X 2 X 15) X 0,321 x 66 % =
286 €.
S'agissant
d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, cette disposition
n'est intéressante que pour les contribuables imposables à l'impôt
sur le revenu.
Vous
recevrez également un reçu fiscal si vous avez effectué au cours
de l’année 2021, un don ou un versement de somme d’argent.
Frédéric
FREIN
Vice-président
du Groupement
