Élections dans les sociétés, le mode d'emploi
Vous avez été nombreux à nous interroger sur les modalités des élections au sein des sociétés.
Selon
les derniers statuts types des sociétés de janvier 2018 de la
fédération colombophile française, nous pouvons vous apporter les
explications suivantes.
Qui peut-être candidat ?
Selon les derniers statuts de 2018 :
Article 7 - L’association comprend :
a)
Des licenciés titulaires. Ils sont munis du récépissé de la déclaration
faite auprès du président de l’association locale, leur permettant de
détenir des pigeons voyageurs et d’une licence colombophile nationale
attribuée par la F.C.F. Tout licencié doit être inscrit à une
association et à une seule, dont le siège est situé dans la région
colombophile du domicile.
L’adhésion à une association implique l’acceptation de l’ensemble des textes régissant l’activité colombophile.
B/ des membres honoraires dont le recrutement est facultatif.
Article 8 – Tous les licenciés ont le droit de vote et sont éligibles. L‘âge minimum est fixé à 18 ans. (…).
En
résumé, pour être candidat à l’élection de votre société cette année,
vous devez être âgé de plus de 18 ans et être titulaire de la licence de
2021 de la FCF. L’autre condition de détention du récépissé de la
déclaration faite auprès du président de l’association local, leur
permettant de détenir des pigeons voyageurs, n’est plus usitée. Cette
disposition est donc obsolète.
Comment est organisée l’élection ?
Selon les derniers statuts de 2018 :
Article
14 – Les affaires de l’association sont réglées par un conseil
d’administration dont les membres sont élus au cours d’une assemblée
générale, à bulletin secret, à la majorité relative, pour quatre ans.
Ils sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. En cas d’égalité des
voix, c’est le plus jeune qui est proclamé élu.
La déclaration de candidature peut être faite par tous moyens auprès du président ou secrétaire sortant.
(…)
Le conseil d’administration comprend :
- un président
- deux vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier
- un chef de marquage
- un chef de matériel
- un instructeur.
(…).
Article
21- il est tenu, chaque année, deux assemblées générales. La première
se tient obligatoirement durant la première quinzaine d’octobre. Elle
procède à l’examen des comptes de l’année et à l’élection des membres du
conseil d’administration à l’expiration de leur mandat ou en cas de
vacances.
(…).
En
résumé, l’élection du conseil d’administration concerne les huit postes
cités plus-haut, et doit être effectuée à bulletin secret. Il n'est pas
necessaire d'effectuer une élection pour le président d'honneur, dans
la mesure où sa nomination relève d'une décision du conseil
d'administration.
Concernant
les déclarations de candidature, en l’absence de délai prévu dans les
statuts des sociétés, les candidatures peuvent avoir lieu lors de
l’assemblée générale, de manière spontanée.
A
titre de règle pratique, la liste des membres du dernier conseil
d’administration dont le mandat expire et qui se représentent, peut-être
jointe à la convocation de l’assemblée générale. Un appel à candidature
à tous les postes figure également dans la convocation.
Le jour de l’assemblée générale, l’élection se déroule poste par poste à bulletin secret.
Pour
les société ayant des statuts plus anciens que ceux de janvier 2018, il
conviendra de déposer ces nouveaux statuts auprès du greffe des
associations de la Préfecture ou de la sous-préfecture selon le cas : ICI
Emmanuel GILLOT
Responsable de la section Protection et Contentieux
