Élections dans les sociétés, le mode d'emploi
Vous avez été nombreux à nous interroger sur les modalités des élections au sein des sociétés.
Selon les derniers statuts types des sociétés de janvier 2018 de la fédération colombophile française, nous pouvons vous apporter les explications suivantes.
Qui peut-être candidat ?
Selon les derniers statuts de 2018 :
Article 7 - L’association comprend :
a) Des licenciés titulaires. Ils sont munis du récépissé de la déclaration faite auprès du président de l’association locale, leur permettant de détenir des pigeons voyageurs et d’une licence colombophile nationale attribuée par la F.C.F. Tout licencié doit être inscrit à une association et à une seule, dont le siège est situé dans la région colombophile du domicile.
L’adhésion à une association implique l’acceptation de l’ensemble des textes régissant l’activité colombophile.
B/ des membres honoraires dont le recrutement est facultatif.
Article 8 – Tous les licenciés ont le droit de vote et sont éligibles. L‘âge minimum est fixé à 18 ans. (…).
En résumé, pour être candidat à l’élection de votre société cette année, vous devez être âgé de plus de 18 ans et être titulaire de la licence de 2021 de la FCF. L’autre condition de détention du récépissé de la déclaration faite auprès du président de l’association local, leur permettant de détenir des pigeons voyageurs, n’est plus usitée. Cette disposition est donc obsolète.
Comment est organisée l’élection ?
Selon les derniers statuts de 2018 :
Article 14 – Les affaires de l’association sont réglées par un conseil d’administration dont les membres sont élus au cours d’une assemblée générale, à bulletin secret, à la majorité relative, pour quatre ans. Ils sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. En cas d’égalité des voix, c’est le plus jeune qui est proclamé élu.
La déclaration de candidature peut être faite par tous moyens auprès du président ou secrétaire sortant.
(…)
Le conseil d’administration comprend :
- un président
- deux vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier
- un chef de marquage
- un chef de matériel
- un instructeur.
(…).
Article 21- il est tenu, chaque année, deux assemblées générales. La première se tient obligatoirement durant la première quinzaine d’octobre. Elle procède à l’examen des comptes de l’année et à l’élection des membres du conseil d’administration à l’expiration de leur mandat ou en cas de vacances.
(…).
En résumé, l’élection du conseil d’administration concerne les huit postes cités plus-haut, et doit être effectuée à bulletin secret. Il n'est pas necessaire d'effectuer une élection pour le président d'honneur, dans la mesure où sa nomination relève d'une décision du conseil d'administration.
Concernant les déclarations de candidature, en l’absence de délai prévu dans les statuts des sociétés, les candidatures peuvent avoir lieu lors de l’assemblée générale, de manière spontanée.
A titre de règle pratique, la liste des membres du dernier conseil d’administration dont le mandat expire et qui se représentent, peut-être jointe à la convocation de l’assemblée générale. Un appel à candidature à tous les postes figure également dans la convocation.
Le jour de l’assemblée générale, l’élection se déroule poste par poste à bulletin secret.
Pour les société ayant des statuts plus anciens que ceux de janvier 2018, il conviendra de déposer ces nouveaux statuts auprès du greffe des associations de la Préfecture ou de la sous-préfecture selon le cas : ICI
Emmanuel GILLOT
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