Réduction d’impôt des bénévoles pour 2023

Réduction d’impôt des bénévoles pour 2023

Les bénévoles qui souhaitent obtenir le reçu fiscal de don au titre de leur déclaration 2024 sur les revenus de 2023, doivent :

1 – compléter le détail des trajets effectués sur cet imprimé : ICI

2 – compléter la lettre de renonciation au remboursement de frais : ICI

3 – renvoyer ces 2 documents avant le 5 mars 2024 par mail à olivierdaulnois@gmail.com .

4 - nous vous adresserons en retour un justificatif fiscal avec le montant à reporter sur votre déclaration des revenus de 2023.

Pour rappel :

Les frais engagés par les bénévoles d'une association d’intérêt général à caractère sportif, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces (en argent) ou en nature. Cela concerne dans notre cas, essentiellement, les frais kilométriques parcourus avec le véhicule personnel du bénévole.

Ces frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique qui tient compte de la puissance fiscale du véhicule automobile utilisé.

Le colombophile bénévole du groupement de l'Aisne peut donc prétendre à une réduction d'impôt, au titre des déplacements qu'il a effectués avec son véhicule personnel, dans le cadre de son activité de bénévole du groupement.

Cela concerne les déplacements effectués avec son véhicule personnel :

- pour assister à une réunion du groupement (mais pas l’assemblée générale) ;

- pour apporter les pigeons de sa société au point de chargement ;

- pour les nettoyages du colombier départemental.

Points de vigilance :

- ne retenir que les trajets effectués avec son véhicule personnel ;

- ne retenir que les trajets en lien avec le groupement (donc ne pas retenir des trajets pour sa société ou toutes autres structures colombophile) ;

- ne pas retenir les trajet sayant fait l’objet d’un remboursement (même partiel) de sa société.

S'agissant d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, cette disposition n'est intéressante que pour les contribuables imposables à l'impôt sur le revenu.

Vous recevrez également un reçu fiscal si vous avez effectué au cours de l’année 2023, un don ou un versement de somme d’argent.

www.colombophile-du-02.com/documents/details-des-trajets-effectues-en-2023.pdf

http://www.colombophile-du-02.com/documents/lettre-de-renonciation-au-remboursement-de-frais.pdf